Obamacare et Assurance santé pour les Français

L’Obamacare n’est pas une compagnie d’assurances mais la réforme de l’assurance santé commencée par l’administration américaine, en 2011 et qui va s’étaler jusqu’en 2020.

Une des premières parties de cette réforme a été d’obliger les compagnies d’assurances à proposer des garanties au minimum appelé “Essentials Benefits”.

Ces garanties au minimum depuis 2011 sont :

–          Plus de limite de montant de couverture maximum.

–          Plus de limite dans le temps.

–          Plus possible pour les compagnies d’assurances de résilier un contrat tant que la prime d’assurance est payée.

–          Plus possible pour les compagnies d’assurances d’augmenter un contrat individuellement.

–          Prise en charge de la prévention à 100 %. Pas de franchise, pas de ticket modérateur.

En complément depuis janvier 2014 :

–          Plus possible de refuser un assuré pour conditions de santé préexistante. Plus de questionnaires médicaux.

–          Prise en charge de la maternité. Soins pre natals prisent en charge à 100% au même titre que la prévention.

–          Prise en charge des maladies mentales.

Du fait que les compagnies d’assurances ne peuvent plus refuser un assuré pour conditions de santé préexistante, toutes les personnes résidantes fiscalement aux États-Unis ont obligation, à partir de 2014, lors de leur déclaration d’impôt, de justifier qu’ils sont assurés par un contrat répondant aux obligations de l’Obamacare et ayant ces garanties au minimum.

À défaut, ces personnes résidantes devront payer un impôt supplémentaire.

Cet impôt supplémentaire sera calculé de la manière suivante en prenant bien sûr le montant le plus important :

–          En 2014, $95 par personne ou $295 par famille, ou 1 % des revenus de la famille.

–          En 2015, $325 par personne ou $975 par famille, ou 2 % des revenus de la famille.

–          En 2016, $695 par personne ou $2,085 par famille, ou 2,5 % des revenus de la famille.

Pour permettre aux personnes qui ont de faibles revenus de s’assurer, l’administration américaine a mis en place un système appelé le Marketplace, géré par chaque État, qui permet en fonction des revenus de bénéficier de crédits d’impôts venant en déduction de la prime d’assurance à payer.

De plus, l’administration américaine a mis en place des périodes de souscription annuelle (Enrollment Period), qui se termine pour la première période le 31 mars 2014, avec une date d’effet maximum au 1er mai 2014.

Les prochaines périodes de souscription annuelle seront du 15 octobre au 7 décembre, pour une date d’effet au 1er janvier de l’année suivante.

En dehors de ces périodes d’Enrollment, en fonction de certains événements bien déterminés (Qualifying Live Event), il sera possible de souscrire en dehors de la période d’inscription (Enrollment Period) 30 jours après la survenance de l’événement:

– Perte de sa couverture santé suite à un départ d’une entreprise.

– Déménagement dans un nouvel État.

– Mariage

– Naissance ou adoption

– Divorce

– Décès d’un parent ou d’un enfant.

Concernant les nouveaux arrivants aux États-Unis, ils pourront maintenant adhérer aux contrats dits domestiques répondant aux obligations d’ObamaCare, dès qu’ils sont en possession d’un visa et qu’ils ont un statut légal aux Etats-Unis. Ceux, dont les revenues le permettra, pourront même bénéficier de Crédit d’impôt pour prendre en charge une partie de leur prime d’assurance.

Pour les Français résidants aux États-Unis, à partir du moment où ils sont fiscalement résidants aux États-Unis, ils ont les mêmes obligations que les Américains.

Les garanties et les remboursements de la CFE aux États-Unis sont très limités et bien inférieurs au minimum requis pour respecter les obligations de l’Obamacare. Par exemple, entre $770 et $2500 maximums par jour d’hospitalisation. La garantit maternité est également très insuffisante. Je rappelle qu’il ne peut y avoir de limites de remboursement.

Depuis plusieurs années maintenant, le cabinet Alpagos commercialise aux États-Unis des produits domestiques américains, répondant aux obligations de l’Obamacare, en souscription conjointe avec la CFE. Cette solution permet d’avoir une excellente couverture des deux côtes de l’Atlantique et même une couverture mondiale avec la CFE pour ceux qui le désirent.